Le gouvernement tente de faire taire les lanceurs d'alerte

Le 28 mars dernier, l'Assemblée Nationale a voté lors d'une "procédure accélérée" un projet de loi qui risque de marginaliser encore un peu plus les lanceurs d'alerte et les journalistes d'investigation. Ironie du sort, cette loi a été débattue le même jour de l'ouverture du procès en appel du lanceur d'alerte, Antoine Deltour au Luxembourg.

La loi que l'on appelle "Loi secret des affaires" vient d'être votée de manière express avec 46 voix contre 20 (511 absents). Une rapidité de procédure pour limiter au maximum la contestation d'une loi très controversée. En effet, cette loi, dans le but de protéger les entreprises françaises, souhaite limiter la possibilité de dénoncer les agissements fautifs d'une entreprise par un média ou par un lanceur d'alerte. 

Cette proposition de loi tire son origine d'une directive de l'Union Européenne. Elle avait déjà fait son apparition en 2016 dans la législation française mais après une forte mobilisation de journalistes, citoyens et lanceurs d'alerte, menée notamment par la journaliste Elise Lucet, le gouvernement avait reculé et l'Union européenne avait reporté son échéance à 2018.

Pourtant, à l'époque, cette directive ne concernait que  le cadre commercial, dans le but de protéger les entreprises face à l'espionnage industriel et le piratage de données. Aujourd'hui, de manière discrète, la loi s'étend maintenant aux canaux d'informations soit les journalistes, les lanceurs d'alerte ou encore les associations.

Cette loi est une menace pour le droit à l'information pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, le lanceur d'alerte ou le journaliste incriminé devra lui-même se justifier quand à la légitimité et la qualité de ses propos. On tente de faire passer le lanceur d'alerte pour le criminel, et ainsi protéger une entreprise qui a commis une faute. De plus, les dénonciateurs "devront prouver qu'ils agissent dans l'intérêt général". Or cette notion reste floue. La définition peut varier à travers les différents points de vue. Un angle d'attaque de plus pour les entreprises face à la liberté d'expression. Et finalement, si les lanceurs d'alerte agissent dans l'illégalité, ils ne seront pas protégés. Pourtant, la plupart des lanceurs d'alerte sont obligés d'enfreindre la loi pour permettre la divulgation d'éléments bénéfique pour notre société. 

Rappelons nous des Panama Papers, des LuxLeaks ou encore des Paradise Papers. Sans le travail précieux de plusieurs lanceurs d'alerte, des milliards d'euros n'auraient pas  pu être récupérés. Ceux-ci mettent leur carrière et bien souvent leur vie en danger pour dénoncer des actions frauduleuses. Ils méritent le soutien de l'Etat qui en tire profit. 

Plus de 320 000 citoyens demandent le retrait de cette loi, et la protection du droit à l'information dans un pays qui se revendique comme le pays des droits de l'Homme. Derrière les beaux discours, nous avons besoin de lois qui protègent la parole face aux multinationales qui tentent de faire taire les contestations.
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Je signe la pétition.